Mentions légales complémentaires
Ⅰ. Informations sur la plateforme
Site internet : https://dreamcomfortnest.com
Vente en ligne de mobilier destinée aux consommateurs en France.
Les prix incluent la TVA française à 20 % ainsi que les droits de douane.
Les livraisons s’effectuent selon le régime DDP (droits et taxes acquittés), sans paiement supplémentaire à la réception.
Ⅱ. Transport et logistique
Adresse : 14020 N BLACK CYN HWY APT 2089, PHOENIX, AZ 850537704, US
Transporteurs : DHL, FedEx, UPS
Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Le délai de livraison estimé est de 6 à 14 jours ouvrables, pouvant varier selon la douane et l’organisation logistique.
Tous les colis partent des États-Unis et sont accompagnés d’un suivi complet.
Ⅲ. Taxes et droits de douane
Les prix indiqués sur le site comprennent l’ensemble des droits et la TVA à 20 %.
Chaque colis est accompagné de la facture commerciale et des documents nécessaires pour la douane.
Les emballages et étiquetages respectent les exigences françaises et européennes.
Le régime DDP garantit que l’utilisateur n’a aucune démarche de paiement ou de dédouanement supplémentaire à effectuer.
Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente
Conformément à la directive 2011/83/EU, un retour peut être demandé dans les 14 jours suivant la réception.
Les modalités sont détaillées dans la section Politique de retour, remboursement et échange.
Ⅴ. Paiement et sécurité des données
Les paiements sont effectués via une plateforme conforme à la norme PCI-DSS.
Aucune information bancaire n’est conservée.
Les transferts de données sur le site sont protégés par HTTPS (TLS).
Le traitement des informations est conforme au RGPD et limité aux besoins liés aux commandes et services associés.
Ⅵ. Contact
Adresse : 14020 N BLACK CYN HWY APT 2089, PHOENIX, AZ 850537704, US
Téléphone : +1 (347) 701-5053
E-mail : service@dreamcomfortnest.com
Horaires : Lundi à vendredi, 9h00–12h30 et 14h00–18h00 (CET)
Ⅶ. Droit applicable et règlement des litiges
Tout différend est prioritairement traité par la voie de la conciliation.
À défaut d’accord, les tribunaux français compétents sont seuls habilités à statuer.
Les transactions sont régies par le droit français et les réglementations européennes applicables.
Ⅷ. Représentant RGPD (article 27)
Un représentant dans l’UE est désigné pour gérer les demandes d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement des données.
Contact : service@dreamcomfortnest.com
Les requêtes sont traitées pendant les heures d’ouverture indiquées.