Politique TVA et livraison DDP

Ⅰ. Structure des prix et frais

Les tarifs incluent la TVA française à 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.

Le montant total affiché sur la page de confirmation de commande correspond au paiement final.

Aucun coût supplémentaire n’est exigé lors de la réception des marchandises.

Ⅱ. Champ d’application

Cette politique concerne les commandes expédiées vers la France métropolitaine et les territoires d’outre-mer (DROM-COM).

La TVA est intégrée dans le prix des articles, sans démarches supplémentaires pour l’utilisateur.

En cas de modification du taux de taxation, les prix sont ajustés en conséquence avec communication préalable.

Ⅲ. Mode de livraison DDP

Toutes les commandes sont traitées selon le régime DDP (droits et taxes acquittés), les taxes étant réglées avant l’arrivée des marchandises en France.

Aucun dédouanement ni paiement supplémentaire n’est requis de la part de l’utilisateur.

La livraison est effectuée par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi complet fourni.

En cas d’adresse incorrecte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, le support accompagne l’utilisateur pour résoudre la situation.

Ⅳ. Douanes et conformité

Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.

L’emballage, l’étiquetage et les instructions jointes respectent les exigences françaises et européennes afin de faciliter le passage en douane.

Ⅴ. Contenu de la tarification transparente

Le prix comprend :

• La TVA française de 20 %

• Les droits de douane et frais d’importation

• Les frais de dédouanement

• L’emballage et l’étiquetage conformes aux normes européennes

Aucun paiement supplémentaire n’est demandé à la livraison.

Ⅵ. Factures et justificatifs

Une facture électronique est fournie après confirmation du paiement, indiquant le prix unitaire, la TVA et le total TTC.

Ces documents peuvent être utilisés pour le service après-vente, les obligations fiscales ou la récupération de taxes.

Avant le paiement, l’ensemble des frais est présenté de façon complète et transparente.

Ⅶ. Délais de traitement et livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après validation du paiement.

Le délai estimé pour la livraison est de 6 à 14 jours ouvrables, variable selon la région et les arrangements du transporteur.

Ⅷ. Limites géographiques

Cette politique s’applique uniquement à la France métropolitaine et aux DROM-COM.

Toute restriction légale ou logistique est communiquée avant la confirmation de commande.

Ⅸ. Service client

Adresse : 14020 N BLACK CYN HWY APT 2089, PHOENIX, AZ 850537704, US
Téléphone : +1 (347) 701-5053
E-mail : service@dreamcomfortnest.com
Horaires : Lundi à vendredi, 9h00–12h30 et 14h00–18h00 (CET)